Formule de calcul

Réductions d'impôt sur le revenu

Valeur du dispositif pour le cas type :

Réductions d'impôt sur le revenu

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 8 janvier 2025.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    Notes : Renvoie la somme des réductions d'impôt en prenant en compte les plafonds applicables. Il y a 5 catégories de réductions : - réductions générales soumises au plafond de 10K - réductions inv. outre-mer/SOFICA avec majoration de 8K - réductions ESUS/SFS avec majoration de 3K (2021) - réductions sans plafond - réductions d'outremer de la brochure 2042 IOM plafonnées avec des règles spécifiques supplémentaires Un tel plafond, avec un seuil différent, existe depuis 2008, mais n'est pour l'instant pas codé ici. La version codée là-dessous est celle de 2013 qui est encore valable pour l'imposition des revenus de 2021. Il faut insister sur le point que la version codée en bas est aussi une approximation, parce que pour l'imposition des revenus de l'année N, ce sont les plafonds de N, N-1, N-2, etc. qui s'appliquent selon l'année de l'initialisation de la réduction ou du crédit d'impôt, mais ici on prend juste le plafond de l'année N pour toutes les RI/CI. Beaucoup des dispositifs figurant parmi les réductions et crédits plafonnées sont dénombrés dans la loi et les brochures pratiques de l'IR, mais pas tous. Une règle qui peut être appliquée dans le doute, c'est que chaque dispositif est soumis au plafond sauf si exclu par la loi, et que souvent les dispositifs exclus sont ceux qui n'ont pas de contrepartie (par ex. un don ou un mécénat).

    def formula_2013_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Renvoie la somme des réductions d'impôt en prenant en compte les plafonds applicables. Il y a 5 catégories de réductions : - réductions générales soumises au plafond de 10K - réductions inv. outre-mer/SOFICA avec majoration de 8K - réductions ESUS/SFS avec majoration de 3K (2021) - réductions sans plafond - réductions d'outremer de la brochure 2042 IOM plafonnées avec des règles spécifiques supplémentaires Un tel plafond, avec un seuil différent, existe depuis 2008, mais n'est pour l'instant pas codé ici. La version codée là-dessous est celle de 2013 qui est encore valable pour l'imposition des revenus de 2021. Il faut insister sur le point que la version codée en bas est aussi une approximation, parce que pour l'imposition des revenus de l'année N, ce sont les plafonds de N, N-1, N-2, etc. qui s'appliquent selon l'année de l'initialisation de la réduction ou du crédit d'impôt, mais ici on prend juste le plafond de l'année N pour toutes les RI/CI. Beaucoup des dispositifs figurant parmi les réductions et crédits plafonnées sont dénombrés dans la loi et les brochures pratiques de l'IR, mais pas tous. Une règle qui peut être appliquée dans le doute, c'est que chaque dispositif est soumis au plafond sauf si exclu par la loi, et que souvent les dispositifs exclus sont ceux qui n'ont pas de contrepartie (par ex. un don ou un mécénat). ''' impot_net = foyer_fiscal('ip_net', period) red_plaf = foyer_fiscal('reductions_plafonnees', period) red_plaf_om_sofica = foyer_fiscal('reductions_plafonnees_om_sofica', period) red_plaf_esus_sfs = foyer_fiscal('reductions_plafonnees_esus_sfs', period) red_deplaf = foyer_fiscal('reductions_deplafonnees', period) red_iom = foyer_fiscal('reductions_iom', period) total_reduction = red_plaf + red_plaf_om_sofica + red_plaf_esus_sfs + red_deplaf + red_iom return min_(impot_net, total_reduction)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Formule initiale de calcul OpenFisca :

    Notes : Renvoie la somme des réductions d'impôt

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Renvoie la somme des réductions d'impôt ''' reductions = [ # Depuis 2002 'accult', 'frais_de_comptabilite', 'assvie', 'cappme', 'cappme_esus_sfs', 'reduction_cotisations_syndicales', 'accueil_dans_etablissement_personnes_agees', 'dfppce', 'doment', 'domlog', 'reduction_enfants_scolarises', 'gardenf', 'intemp', 'ri_investissement_forestier', 'invrev', 'prestations_compensatoires', 'rente_survie', 'ri_saldom', 'souscriptions_parts_fcpi_fip', # Introduites en 2003 'mecena', 'interets_emprunt_reprise_societe', # Introduites en 2004 'interets_prets_consommation', 'invlst', # Introduites en 2005 'interets_paiements_differes_agriculteurs', # Introduites en 2006 'creaen', 'defense_forets_contre_incendies', 'sofica', # Introduites en 2008 'mohist', # Introduites en 2009 'domsoc', 'codev', 'location_meublee', 'restauration_patrimoine_bati', 'scelli', 'sofipe', # Introduites en 2010 'protection_patrimoine_naturel', # Introduites en 2013 'reduction_impot_exceptionnelle', 'duflot_pinel_denormandie_metropole', 'duflot_pinel_denormandie_om', # Introduites en 2017 'rehab', ] impot_net = foyer_fiscal('ip_net', period) montants = [around(foyer_fiscal(reduction, period)) for reduction in reductions] total_reductions = sum(montants) return min_(impot_net, total_reductions)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Réductions d'impôt sur le revenu" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float