Formule de calcul

Intérêts paiement différé agriculteurs

Valeur du dispositif pour le cas type :

Intérêts paiement différé agriculteurs

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est samedi 1 janvier 2005.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2005-01-01 :

    Notes : Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs 2005-

    def formula_2005_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs 2005- ''' f7um = foyer_fiscal('f7um', period) maries_ou_pacses = foyer_fiscal('maries_ou_pacses', period) P = parameters(period).impot_revenu.calcul_reductions_impots.divers.interets_paiements_differes_agriculteurs max1 = P.plafond * (1 + maries_ou_pacses) return P.taux * min_(f7um, max1)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Intérêts paiement différé agriculteurs" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float