Formule de calcul

Réductions d'impôt sur le revenu déplafonnées

Valeur du dispositif pour le cas type :

Réductions d'impôt sur le revenu déplafonnées

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2013.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    def formula_2013_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): reductions_sans_plafond = [ 'accueil_dans_etablissement_personnes_agees', 'dfppce', 'frais_de_comptabilite', 'assvie', 'reduction_cotisations_syndicales', 'creaen', 'interets_paiements_differes_agriculteurs', 'mecena', 'prestations_compensatoires', 'interets_emprunt_reprise_societe', 'restauration_patrimoine_bati', # Malraux, non plafonnées pour les investissements réalisés après 2013 'reduction_enfants_scolarises', 'accult', 'rente_survie', ] # Step 4: Get other uncapped reductions red_deplaf = sum([around(foyer_fiscal(reduction, period)) for reduction in reductions_sans_plafond]) return red_deplaf

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Réductions d'impôt sur le revenu déplafonnées" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float