Formule de calcul

Intérêts emprunts pour reprise de société

Valeur du dispositif pour le cas type :

Intérêts emprunts pour reprise de société

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 1 janvier 2003.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2003-01-01 :

    Notes : Intérêts d'emprunts pour reprise de société 2003-

    def formula_2003_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Intérêts d'emprunts pour reprise de société 2003- ''' maries_ou_pacses = foyer_fiscal('maries_ou_pacses', period) f7fh = foyer_fiscal('f7fh', period) P = parameters(period).impot_revenu.calcul_reductions_impots.divers.interets_emprunt_reprise_societe plafond = P.plafond * (maries_ou_pacses + 1) return P.taux * min_(f7fh, plafond)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Intérêts emprunts pour reprise de société" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float