Formule de calcul

Déclarants mariés ou pacsés

Valeur du dispositif pour le cas type :

Déclarants mariés ou pacsés

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(foyer_fiscal, period): statut_marital = foyer_fiscal.declarant_principal('statut_marital', period.first_month) marie_ou_pacse = (statut_marital == TypesStatutMarital.marie) | (statut_marital == TypesStatutMarital.pacse) return marie_ou_pacse

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Statut marital

      Adulte 1

      D'après la base de données des déclarations des revenus 2019*, 41% des foyers fiscaux, soit 16 184 400, sont « célibataires ».

      LexImpact, agrégats extraits de la base de donnée POTE publiée par la DGFIP, Millésime 2019, extraction du 03/11/2022.

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : bool