Formule de calcul

Réduction d'impôt en faveur des investissements dans les résidences de tourisme

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Réduction d'impôt en faveur des investissements dans les résidences de tourisme

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2004.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2004-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2002-01-01 :

    Notes : Investissements locatifs dans les résidences de tourisme situées dans une zone de revitalisation rurale (cases GS, GT, XG, GU et GV) 2002-2003 TODO 1/4 codé en dur

    def formula_2002_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Investissements locatifs dans les résidences de tourisme situées dans une zone de revitalisation rurale (cases GS, GT, XG, GU et GV) 2002-2003 TODO 1/4 codé en dur ''' maries_ou_pacses = foyer_fiscal('maries_ou_pacses', period) f7gs = foyer_fiscal('f7gs_2003', period) f7gt = foyer_fiscal('f7gt_2003', period) f7xg = foyer_fiscal('f7xg_2002', period) f7gu = foyer_fiscal('f7gu_2003', period) f7gv = foyer_fiscal('f7gv_2003', period) P = parameters(period).impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.invrev return ( P.taux_gs * min_(f7gs, P.seuil_gs * (1 + maries_ou_pacses)) / 4 + P.taux_gu * min_(f7gu, P.seuil_gu * (1 + maries_ou_pacses)) / 4 + P.taux_xg * min_(f7xg, P.seuil_xg * (1 + maries_ou_pacses)) / 4 + P.taux_gt * f7gt + P.taux_gt * f7gv )

    Formule OpenFisca sur Github

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    Variables et dispositifs influencés par la formule :

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    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float