Formule de calcul
Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures: Investissements réalisés en n-3 en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2004.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2004-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures: Investissements réalisés en n-3 en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int