Formule de calcul
Statut marital
Valeur du dispositif pour le cas type :
Adulte 1
Adulte 2
Enfant 1
Enfant 2
D'après la base de données des déclarations des revenus 2019*, 29,41% des foyers fiscaux,soit 11 546 600, sont « mariés ».
LexImpact, agrégats extraits de la base de donnée POTE publiée par la DGFIP, Millésime 2019, extraction du 03/11/2022.
D'après la base de données des déclarations des revenus
2019*, 41% des foyers fiscaux, soit 16 184 400, sont « célibataires ».
LexImpact, agrégats extraits de la base de donnée POTE publiée par la DGFIP, Millésime 2019, extraction du 03/11/2022.
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): # Par défault, on considère que deux adultes dans un foyer fiscal sont PACSÉS deux_adultes = individu.foyer_fiscal.nb_persons(FoyerFiscal.DECLARANT) >= 2 return where(deux_adultes, TypesStatutMarital.pacse, TypesStatutMarital.celibataire)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Statut marital" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :