Formule de calcul

Exonération de la taxe d'habitation

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Exonération de la taxe d'habitation

Logement principal n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2023.

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    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2023-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :

    Notes : Hypothèses : (1) pour la condition de plus de 60 ans ou veuf, on regarde seulement la personne de référence du ménage (2) pour la condition relative à l'ASPA l'ASI et l'AAH, on fait la somme de ces prestations à l'échelle du ménage (3) pour la condition relative à l'ISF-IFI, on fait la somme de ces impôts à l'échelle du ménage (4) on ne prend pas en compte les prolongements temporaires d'exonération pour certains contribuables ayant perdu l'éligibilité à l'éxonération (I bis de l'art. 1414 du CGI)

    def formula_2017_01_01(menage, period, parameters): ''' Hypothèses : (1) pour la condition de plus de 60 ans ou veuf, on regarde seulement la personne de référence du ménage (2) pour la condition relative à l'ASPA l'ASI et l'AAH, on fait la somme de ces prestations à l'échelle du ménage (3) pour la condition relative à l'ISF-IFI, on fait la somme de ces impôts à l'échelle du ménage (4) on ne prend pas en compte les prolongements temporaires d'exonération pour certains contribuables ayant perdu l'éligibilité à l'éxonération (I bis de l'art. 1414 du CGI) ''' janvier = period.first_month age_personne_de_reference = menage.personne_de_reference('age', janvier) age_conjoint = menage.conjoint('age', janvier) statut_marital = menage.personne_de_reference('statut_marital', janvier) aah_i = menage.members('aah', period, options = [ADD]) asi_i = menage.members('asi', period, options = [ADD]) aspa_i = menage.members.famille('aspa', period, options = [ADD]) aah = menage.sum(aah_i) asi = menage.sum(asi_i) aspa = menage.sum(aspa_i, role = Famille.DEMANDEUR) isf_ifi_i = menage.members.foyer_fiscal('isf_ifi', period.last_year) isf_ifi = menage.sum(isf_ifi_i, role = FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) condition_rfr_exoneration_th_i = menage.members.foyer_fiscal('condition_rfr_exoneration_th', period) condition_rfr_exoneration_th = menage.all(condition_rfr_exoneration_th_i) taxe_habitation = parameters(period).taxe_habitation exon_non_soumis_a_condition_rfr = (asi > 0) + (aspa > 0) exon_soumis_a_condition_rfr = ((age_personne_de_reference >= taxe_habitation.exon_age_min) + (age_conjoint >= taxe_habitation.exon_age_min) + (statut_marital == TypesStatutMarital.veuf)) * (isf_ifi == 0) + (aah > 0) exon = exon_non_soumis_a_condition_rfr + exon_soumis_a_condition_rfr * condition_rfr_exoneration_th return exon

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    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Exonération de la taxe d'habitation" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : menage
    Type de valeur : bool