Formule de calcul

Condition de revenu fiscal de référence pour l'éxonération à l'échelle du foyer fiscal

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Condition de revenu fiscal de référence pour l'éxonération à l'échelle du foyer fiscal

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2023.

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    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2023-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :

    Notes : Pour l'exonération de la taxe d'habitation et l'abattement pour condition modeste, en cas de ménages à foyers fiscaux multiples, la condition relative au revenu fiscal de référence doit être respectée pour tous les foyers fiscaux du ménage, d'où cette variable intermédiaire

    def formula_2017_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Pour l'exonération de la taxe d'habitation et l'abattement pour condition modeste, en cas de ménages à foyers fiscaux multiples, la condition relative au revenu fiscal de référence doit être respectée pour tous les foyers fiscaux du ménage, d'où cette variable intermédiaire ''' exon_plaf_rfr = parameters(period).taxe_habitation.exon_plaf_rfr rfr = foyer_fiscal('rfr', period.last_year) nbptr = foyer_fiscal('nbptr', period.last_year) seuil_th = exon_plaf_rfr.premiere_part + exon_plaf_rfr.demi_part_supp * max_(0, (nbptr - 1) * 2) return (rfr < seuil_th)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

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    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Condition de revenu fiscal de référence pour l'éxonération à l'échelle du foyer fiscal" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : bool