Formule de calcul

Revenu fiscal de référence

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Revenu fiscal de référence

Déclaration d’impôts n°1

Déclaration d’impôts n°2

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Formule de calcul OpenFisca :

    Notes : Revenu fiscal de référence - 01/07/2022 : Ajout PPV

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Revenu fiscal de référence - 01/07/2022 : Ajout PPV ''' abattements_plus_values = foyer_fiscal('abattements_plus_values', period) f2dm = foyer_fiscal('f2dm', period) microentreprise = foyer_fiscal('microentreprise', period) rfr_rev_capitaux_mobiliers = foyer_fiscal('rfr_rvcm_abattements_a_reintegrer', period) revenus_capitaux_prelevement_liberatoire = foyer_fiscal('revenus_capitaux_prelevement_liberatoire', period, options = [ADD]) revenus_capitaux_prelevement_forfaitaire_unique_ir = foyer_fiscal('revenus_capitaux_prelevement_forfaitaire_unique_ir', period, options = [ADD]) rfr_charges_deductibles = foyer_fiscal('rfr_cd', period) rfr_plus_values_hors_rni = foyer_fiscal('rfr_plus_values_hors_rni', period) rni = foyer_fiscal('rni', period) imposition_au_bareme = foyer_fiscal('f2op', period) f3sb = foyer_fiscal('f3sb', period) # Dans le cas de l'imposition au barème des revenus éligibles au pfu, les plus-values en report d'imposition qui sont imposables pour la période concernée sont comptées dans le rni mais ne doivent pas être comptées dans le rfr. rpns_exon_i = foyer_fiscal.members('rpns_exon', period) rpns_info_i = foyer_fiscal.members('rpns_info', period) rpns_info = foyer_fiscal.sum(rpns_info_i) rpns_exon = foyer_fiscal.sum(rpns_exon_i) # Ajout de la PPV : Le reste de la PPV est compris dans le RNI (donc au total c'est bien # l'ensemble de la PPV qui est compris dans le RFR). prime_partage_valeur_exoneree_exceptionnelle_i = foyer_fiscal.members('prime_partage_valeur_exoneree_exceptionnelle', period) # TODO: On applique ici l'abattement de 10% mais idéalement il faudrait tenir compte des frais réels le cas échéant. prime_partage_valeur_exoneree_exceptionnelle = (foyer_fiscal.sum(prime_partage_valeur_exoneree_exceptionnelle_i) * 0.9) f3sb = where(imposition_au_bareme, f3sb, 0) return ( max_(0, rni - f3sb) + rfr_charges_deductibles + rfr_plus_values_hors_rni + rfr_rev_capitaux_mobiliers + revenus_capitaux_prelevement_liberatoire + revenus_capitaux_prelevement_forfaitaire_unique_ir + rpns_exon + rpns_info + abattements_plus_values + f2dm + microentreprise + prime_partage_valeur_exoneree_exceptionnelle ) # TO CHECK : f3vb after 2015 (abattements sur moins-values = interdits)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Abattements sur plus-values notamment pour durée de détention de droit commun, renforcé, et abattement en cas de départ à la retraite d'un dirigeant de PME (abattement fixe et pour durée de détention)

      Déclaration d’impôts n°1

      Déclaration d’impôts n°2

    • Impatriés: revenus de capitaux mobiliers perçus à l'étranger, abattement de 50 %

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

      Déclaration d’impôts n°2

      €/an
    • Le foyer fiscal choisit l imposition au barème plutôt que le pfu si il coche la case 2op

      Déclaration d’impôts n°1

      Déclaration d’impôts n°2

    • Plus-values en report d'imposition, dont le report a expiré cette année; montant imposable

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

      Déclaration d’impôts n°2

      €/an
    • microentreprise bénéfices versement libératoire

      Déclaration d’impôts n°1

      Déclaration d’impôts n°2

    • Prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV), partie exonérée

      Adulte 1

      €/an

      Adulte 2

      €/an
    • Revenus des valeurs et capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire unique (partie impôt sur le revenu)

      Déclaration d’impôts n°1

      Déclaration d’impôts n°2

    • Revenu du capital imposé au prélèvement libératoire (montants bruts)

      Déclaration d’impôts n°1

      Déclaration d’impôts n°2

    • Charges déductibles entrant dans le revenus fiscal de référence

      Déclaration d’impôts n°1

      Déclaration d’impôts n°2

    • Plus-values hors RNI entrant dans le calcul du revenu fiscal de référence (PV au barème, PV éxonérées ..)

      Déclaration d’impôts n°1

      Déclaration d’impôts n°2

    • Abattement sur les revenus du capital imposés, en cas de choix d'imposition au barème de l'IR

      Déclaration d’impôts n°1

      Déclaration d’impôts n°2

    • Déclaration d’impôts n°1

      Déclaration d’impôts n°2

    • Plus values de cession exonérées -Revenu des professions non salariées

      Adulte 1

      Adulte 2

    • Plus values de cession de brevets, logiciels ou inventions - Revenu des professions non salariées

      Adulte 1

      Adulte 2

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Revenu fiscal de référence" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float