Formule de calcul

Charges déductibles entrant dans le revenus fiscal de référence

Source : Article 1417 du Code Général des Impôts - IV-1°-a)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Charges déductibles entrant dans le revenus fiscal de référence

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2007.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2007-01-01 :

    def formula_2007_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): cd_eparet = foyer_fiscal('cd_eparet', period) return cd_eparet

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Formule initiale de calcul OpenFisca :

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): cd_eparet = foyer_fiscal('cd_eparet', period) cd_sofipe = foyer_fiscal('cd_sofipe', period) return cd_eparet + cd_sofipe

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Charges déductibles entrant dans le revenus fiscal de référence" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float