Formule de calcul

Charge déductible au titre de l'épargne retraite (PERP, PRÉFON, COREM et CGOS)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Charge déductible au titre de l'épargne retraite (PERP, PRÉFON, COREM et CGOS)

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2004.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2004-01-01 :

    def formula_2004(foyer_fiscal, period, parameters): f6ps_i = foyer_fiscal.members('f6ps', period) f6rs_i = foyer_fiscal.members('f6rs', period) f6ss_i = foyer_fiscal.members('f6ss', period) f6ns_i = foyer_fiscal.members('f6ns', period) # TODO: En théorie, les plafonds de déductions (ps, pt, pu) sont calculés sur # le formulaire 2041 GX return foyer_fiscal.sum( where( f6ps_i == 0, f6rs_i + f6ss_i + f6ns_i, min_(f6rs_i + f6ss_i + f6ns_i, f6ps_i) ) )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Charge déductible au titre de l'épargne retraite (PERP, PRÉFON, COREM et CGOS)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float