Formule de calcul

Plus values de cession de brevets, logiciels ou inventions - Revenu des professions non salariées

Valeur du dispositif pour le cas type :

Plus values de cession de brevets, logiciels ou inventions - Revenu des professions non salariées

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2019.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :

    Notes : Plus values de cession

    def formula_2019_01_01(individu, period, parameters): ''' Plus values de cession ''' cncn_info_red1 = individu('cncn_info_red1', period) cncn_info_red2 = individu('cncn_info_red2', period) arag_info = individu('arag_info', period) abic_info = individu('abic_info', period) aacc_info = individu('aacc_info', period) abnc_info = individu('abnc_info', period) return ( cncn_info_red1 + cncn_info_red2 + arag_info + abic_info + aacc_info + abnc_info )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Revenus industriels et commerciaux non-professionnels : Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés

      Adulte 1

      €/an

    • Revenus industriels et commerciaux professionnels : Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés

      Adulte 1

      €/an

    • Revenus non-commerciaux professionnels imposables: Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés (régime de déclaration controlée)

      Adulte 1

      €/an

    • Revenus agricoles: revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés

      Adulte 1

      €/an

    • Inventeurs et auteurs de logiciels : – produits taxables à 10%, déjà soumis aux CS, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)

      Adulte 1

      €/an

    • Inventeurs et auteurs de logiciels : – produits taxables à 10%, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)

      Adulte 1

      €/an
    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Plus values de cession de brevets, logiciels ou inventions - Revenu des professions non salariées" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : individu
    Type de valeur : float