Formule de calcul
Inventeurs et auteurs de logiciels : – produits taxables à 10%, déjà soumis aux CS, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Inventeurs et auteurs de logiciels : – produits taxables à 10%, déjà soumis aux CS, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : individu
Type de valeur : int