Formule de calcul
Revenus non-commerciaux professionnels imposables: Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés (régime de déclaration controlée)
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Revenus non-commerciaux professionnels imposables: Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés (régime de déclaration controlée)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : individu
Type de valeur : int