Formule de calcul

Éligibilité au Bail Réel Solidaire

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

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Valeur du dispositif pour le cas type :

Éligibilité au Bail Réel Solidaire

Logement principal n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(menage, period): plafond_total = menage('bail_reel_solidaire_plafond_total', period) zones_menage = menage('bail_reel_solidaire_zones_menage', period) rfr = menage.sum(menage.members.foyer_fiscal('rfr', period.n_2), role=FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) return where(zones_menage is not None, rfr <= plafond_total, False)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2026-01-01 

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : menage
    Type de valeur : bool