Formule de calcul

Prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV), partie exonérée

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Valeur du dispositif pour le cas type :

Prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV), partie exonérée

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    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2024.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2024-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2022-07-01 :

    Notes : La prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV), est réservée aux salariés qui ont un salaire de base inférieur à 3 x Smic. Elle ne peut plus être versée après le 31 décembre 2023.

    def formula_2022_07_01(individu, period, parameters): ''' La prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV), est réservée aux salariés qui ont un salaire de base inférieur à 3 x Smic. Elle ne peut plus être versée après le 31 décembre 2023. ''' prime_partage_valeur = individu('prime_partage_valeur_exceptionnelle', period) accord_interessement = individu('accord_interessement', period.first_month) ppv_parameters = parameters(period).marche_travail.primes_exceptionnelles.prime_partage_valeur plafond_ppv_exoneree = where( accord_interessement, ppv_parameters.plafond_exoneration_avec_accord_interessement, ppv_parameters.plafond_exoneration, ) # Le plafond doit être diminué de la prime PEPA éventuellement versée début 2022 prime_exceptionnelle_pouvoir_achat = individu('prime_exceptionnelle_pouvoir_achat', period) plafond_ppv_exoneree = plafond_ppv_exoneree - prime_exceptionnelle_pouvoir_achat ppv_eligibilite_exceptionnelle = individu('ppv_eligibilite_exceptionnelle', period) return ( min_(prime_partage_valeur, plafond_ppv_exoneree) * ppv_eligibilite_exceptionnelle # Neutralisation de la prime pour >= 3 x Smic )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV), partie exonérée" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : individu
    Type de valeur : float