Formule de calcul

Eligibilité aux exonérations complémentaires pour la PPV

Valeur du dispositif pour le cas type :

Eligibilité aux exonérations complémentaires pour la PPV

Adulte 1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2024-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2022-07-01 :

    def formula_2022_07_01(individu, period, parameters): annee_glissante = Period(('year', period.start, 1)).offset(-1) salaire_de_base_annuel = individu('salaire_de_base', annee_glissante, options=[ADD]) smic_b_annuel = parameters(period).marche_travail.salaire_minimum.smic.smic_b_mensuel * 12 quotite_de_travail = individu('quotite_de_travail', period, options=[ADD]) / 12 plafond_salaire = parameters(period).marche_travail.primes_exceptionnelles.prime_partage_valeur.plafond_salaire return (salaire_de_base_annuel) < ( smic_b_annuel * plafond_salaire * quotite_de_travail )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Eligibilité aux exonérations complémentaires pour la PPV" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : individu
    Type de valeur : float
    L'individu est éligible à des exonérations complémentaires sur la prime de partage de valeur (PPV) pour une rémunération inférieure à 3 Smic : exonération de CSG, CRDS et impôt sur le revenu.