Formule de calcul
Prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV), partie non exonérée
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2024.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2024-01-01 :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2022-07-01 :
def formula_2022_07_01(individu, period, parameters): prime_partage_valeur_exceptionnelle = individu('prime_partage_valeur_exceptionnelle', period) ppv_eligibilite_exceptionnelle = individu('ppv_eligibilite_exceptionnelle', period) prime_partage_valeur_exoneree_exceptionnelle = individu('prime_partage_valeur_exoneree_exceptionnelle', period) return ( prime_partage_valeur_exceptionnelle - prime_partage_valeur_exoneree_exceptionnelle ) * ppv_eligibilite_exceptionnelle # Neutralisation de la prime pour >= 3 x Smic
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV), partie non exonérée" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :