Valeur du dispositif pour le cas type :

Eligibilité au livret d'épargne populaire

Adulte 1

Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

Formule de calcul OpenFisca :

def formula(individu, period, parameters): rfr = individu.foyer_fiscal('rfr', period.n_2) plafond = individu('livret_epargne_populaire_plafond', period) independent = not_(individu('enfant_a_charge', period.this_year)) return independent * (rfr <= plafond)

Formule OpenFisca sur Github

Variables et paramètres inscrits dans la formule :

Paramètres :

Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

Variables utilisées par le cas type :

Enfant à charge non marié, de moins de 18 ans non émancipé au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou né durant la même année, ou handicapé quel que soit son âge

Adulte 1
livret_epargne_populaire_plafond

Adulte 1
Revenu fiscal de référence

Déclaration d’impôts n°1

Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01

Variables et dispositifs influencés par la formule :

La formule du dispositif "Eligibilité au livret d'épargne populaire" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

livret_epargne_populaire_taux

Caractéristiques avancées :

Période de définition : month

Entité : individu

Type de valeur : bool

Valeur du dispositif pour le cas type :

Eligibilité au livret d'épargne populaire En savoir plus sur cette variable

Variables et paramètres inscrits dans la formule :

Paramètres :

Variables utilisées par le cas type :

Enfant à charge non marié, de moins de 18 ans non émancipé au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou né durant la même année, ou handicapé quel que soit son âge En savoir plus sur cette variable

livret_epargne_populaire_plafond En savoir plus sur cette variable

Revenu fiscal de référence En savoir plus sur cette variable

Variables et dispositifs influencés par la formule :

Caractéristiques avancées :

Eligibilité au livret d'épargne populaire

Enfant à charge non marié, de moins de 18 ans non émancipé au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou né durant la même année, ou handicapé quel que soit son âge

livret_epargne_populaire_plafond

Revenu fiscal de référence