Formule de calcul

Réduction d'impôt sous condition de revenus, s'imputant avant toutes autres réductions

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Réduction d'impôt sous condition de revenus, s'imputant avant toutes autres réductions

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 1 janvier 2020.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2020-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2016-01-01 :

    Notes : Réduction d'impôt sous condition de revenus Cette réduction instaurée en 2016 vise à adoucir un effet de seuil d'assujettissement à l'impôt pour les foyers fiscaux les plus modestes, elle est plus à considérer comme une "décote bis" qu'une réduction fiscale à proprement parler.

    def formula_2016_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Réduction d'impôt sous condition de revenus Cette réduction instaurée en 2016 vise à adoucir un effet de seuil d'assujettissement à l'impôt pour les foyers fiscaux les plus modestes, elle est plus à considérer comme une "décote bis" qu'une réduction fiscale à proprement parler. ''' ir_plaf_qf = foyer_fiscal('ir_plaf_qf', period) decote = foyer_fiscal('decote', period) nb_adult = foyer_fiscal('nb_adult', period) nb_parts = foyer_fiscal('nbptr', period) rfr = foyer_fiscal('rfr', period) parameters = parameters(period).impot_revenu.calcul_impot_revenu.plaf_qf.reduction_ss_condition_revenus ir_apres_plaf_qf_et_decote = ir_plaf_qf - decote plafond1 = parameters.plafond_rfr_celib * nb_adult + parameters.majoration_plafond_par_demi_parts_supp * 2 * (nb_parts - nb_adult) plafond2 = parameters.plafond_rfr_couple * nb_adult + parameters.majoration_plafond_par_demi_parts_supp * 2 * (nb_parts - nb_adult) reduction1 = parameters.taux * ir_apres_plaf_qf_et_decote reduction2 = parameters.taux * ir_apres_plaf_qf_et_decote * (plafond2 - rfr) / (plafond2 - plafond1) reduction_sous_condition_de_ressources = ( (rfr < plafond1) * reduction1 + (rfr >= plafond1) * (rfr < plafond2) * reduction2 ) return reduction_sous_condition_de_ressources

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

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    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Réduction d'impôt sous condition de revenus, s'imputant avant toutes autres réductions" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float
    La "réfaction foyers modestes" est abrogée par la Loi de Finances 2020.