Formule de calcul
Impôt sur le revenu après décote, avant réductions
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 8 janvier 2025.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2020-01-01 :
Notes : Impôt net avant réductions suite à l'abrogation de la "réfaction foyers modestes"
def formula_2020_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Impôt net avant réductions suite à l'abrogation de la "réfaction foyers modestes" ''' ir_plaf_qf = foyer_fiscal('ir_plaf_qf', period) decote_gain_fiscal = foyer_fiscal('decote_gain_fiscal', period) return around(ir_plaf_qf - decote_gain_fiscal)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Formule initiale de calcul OpenFisca :
Notes : Impôt net avant réductions
def formula(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Impôt net avant réductions ''' decote = foyer_fiscal('decote', period) ir_plaf_qf = foyer_fiscal('ir_plaf_qf', period) # N'est pas véritablement une 'réduction', cf. la définition de cette variable reduction_ss_condition_revenus = foyer_fiscal('reduction_ss_condition_revenus', period) return around(max_(0, ir_plaf_qf - decote - reduction_ss_condition_revenus))
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Impôt après décote" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :