Formule de calcul
Ressources considérées dans le calcul de l'APA
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2002.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2002-01-01 :
def formula_2002(individu, period): period = period.first_month revenu_fiscal_de_reference = individu.foyer_fiscal('rfr', period.n_2) / 12 aide_logement_montant = individu.famille('aide_logement_montant', period) valeur_locative_immo_non_loue = individu('valeur_locative_immo_non_loue', period) valeur_locative_terrains_non_loues = individu('valeur_locative_terrains_non_loues', period) return revenu_fiscal_de_reference - ( valeur_locative_immo_non_loue + valeur_locative_terrains_non_loues + aide_logement_montant )
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Ressources considérées dans le calcul de l'APA" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :