Formule de calcul

Montant des aides au logement net de CRDS

Valeur du dispositif pour le cas type :

Montant des aides au logement net de CRDS

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(famille, period): aide_logement_montant_brut = famille('aide_logement_montant_brut_crds', period) crds_logement = famille('crds_logement', period) # De 2022 à 2025, l'AL à Saint-Pierre-et-Miquelon s'aligne progressivement sur les montants en vigueur en métropole # Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021, art. 7 # https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044608297/2021-12-24 residence_saint_pierre_et_miquelon = famille.demandeur.menage('residence_saint_pierre_et_miquelon', period) annee = period.start.year coefficient_saint_pierre_et_miquelon = 1 - (2026 - annee) / 8 coefficient = where( residence_saint_pierre_et_miquelon * (annee >= 2022) * (annee <= 2025), coefficient_saint_pierre_et_miquelon, 1, ) montant = aide_logement_montant_brut * coefficient return round_(montant + crds_logement, 2)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2027-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Montant des aides au logement net de CRDS" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float