Formule de calcul
Allocation logement sociale
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(famille, period): aide_logement_montant = famille('aide_logement_montant', period) al_nb_pac = famille('al_nb_personnes_a_charge', period) proprietaire_proche_famille = famille('proprietaire_proche_famille', period) logement_conventionne = famille.demandeur.menage('logement_conventionne', period) return (al_nb_pac == 0) * not_(logement_conventionne) * not_(proprietaire_proche_famille) * aide_logement_montant
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Allocation logement sociale" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :