def formula(famille, period, parameters): ''' site de la CAF en 2011: # Enfant à charge Vous assurez financièrement l'entretien et asez la responsabilité affective et éducative d'un enfant, que vous ayez ou non un lien de parenté avec lui. Il est reconnu à votre charge pour le versement des aides au logement jusqu'au mois précédent ses 21 ans. Attention, s'il travaille, il doit gagner moins de 836,55 € par mois. # Parents âgés ou infirmes Sont à votre charge s'ils vivent avec vous et si leurs revenus 2009 ne dépassent pas 10 386,59 € : * vos parents ou grand-parents âgés de plus de 65 ans ou d'au moins 60 ans, inaptes au travail, anciens déportés, * vos proches parents infirmes âgés de 22 ans ou plus (parents, grand-parents, enfants, petits enfants, frères, soeurs, oncles, tantes, neveux, nièces). ''' age_max_enfant = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.cf.cf_cm.age_max residence_dom = famille.demandeur.menage('residence_dom', period) def al_nb_enfants(): age_min_enfant = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_cm.age1 return nb_enf(famille, period, age_min_enfant, age_max_enfant - 1) # La limite sur l'age max est stricte. def al_nb_adultes_handicapes(): # Variables à valeur pour un individu base_ressources_i = famille.members('prestations_familiales_base_ressources_individu', period) inapte_travail = famille.members('inapte_travail', period) taux_incapacite = famille.members('taux_incapacite', period) age = famille.members('age', period) # Parametres plafond_ressource = parameters(period.n_2.stop).prestations_sociales.solidarite_insertion.minimum_vieillesse.aspa.plafond_ressources.personnes_seules * 1.25 taux_incapacite_minimum = 0.8 adulte_handicape = ( ((taux_incapacite > taux_incapacite_minimum) + inapte_travail) * (age >= age_max_enfant) * (base_ressources_i <= plafond_ressource) ) # Par convention les adultes handicapé à charge de la famille ont le role ENFANT dans la famille # Le demandeur et son conjoint ne sont jamais considérés comme à charge return famille.sum(adulte_handicape, role = Famille.ENFANT) nb_pac = al_nb_enfants() + al_nb_adultes_handicapes() nb_pac = where(residence_dom, min_(nb_pac, 6), nb_pac) # Dans les DOMs, le barème est fixe à partir de 6 enfants. return nb_pac