Formule de calcul
Revenus pris en compte pour l'éligibilité à la caution Visale
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2016.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2016-01-01 :
Notes : La documentation Visale indique : « Si vous êtes 2 à rechercher un logement et un garant, votre demande Visale doit être réalisée conjointement. Pour les logements en colocation, au-delà de 2 colocataires, un bail et un visa individuels doivent être faits par colocataire. » Cette modélisation est impossible à réaliser telle quelle dans OpenFisca, car cela correspondrait à une variable de Ménage pour 1 à 2 personnes, et une variable d'Individu à partir de 3 personnes en colocation, mais pour lesquelles le montant du loyer serait différent (ou en tous cas, serait la quote-part du loyer total du logement loué). Par conséquent, le calcul de cette variable fait l'hypothèse d'une déclaration des Ménages avec un Ménage par personne inscrite sur le bail pour 3 personnes ou plus, et avec un seul Ménage pour une colocation (ou un bail solidaire) de 2 personnes.
def formula_2016_01_01(menage, period, parameters): ''' La documentation Visale indique : « Si vous êtes 2 à rechercher un logement et un garant, votre demande Visale doit être réalisée conjointement. Pour les logements en colocation, au-delà de 2 colocataires, un bail et un visa individuels doivent être faits par colocataire. » Cette modélisation est impossible à réaliser telle quelle dans OpenFisca, car cela correspondrait à une variable de Ménage pour 1 à 2 personnes, et une variable d'Individu à partir de 3 personnes en colocation, mais pour lesquelles le montant du loyer serait différent (ou en tous cas, serait la quote-part du loyer total du logement loué). Par conséquent, le calcul de cette variable fait l'hypothèse d'une déclaration des Ménages avec un Ménage par personne inscrite sur le bail pour 3 personnes ou plus, et avec un seul Ménage pour une colocation (ou un bail solidaire) de 2 personnes. ''' revenus_individus = menage.sum(menage.members('visale_base_ressources_individuelle', period)) ressources_foyer_fiscal = [ 'rente_viagere_titre_onereux', ] ressources_famille = [ 'aeeh', 'af', 'asf', 'aspa', 'cf', 'ppa', 'rsa', ] ressources_famille_abattues = [ # ressources de la famille à prendre en compte à 67% sur la base du loyer du logement pour lequel Visale est demandé 'alf', 'als', 'apl', ] revenus_foyers_fiscaux = sum( menage.sum(menage.members.foyer_fiscal(ressource, period.last_month), role = FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) for ressource in ressources_foyer_fiscal ) revenus_familles = sum( menage.sum(menage.members.famille(ressource, period.last_month), role = Famille.DEMANDEUR) for ressource in ressources_famille ) revenus_familles_abattus = sum( menage.sum(menage.members.famille(ressource, period), role = Famille.DEMANDEUR) for ressource in ressources_famille_abattues ) * parameters(period).prestations_sociales.aides_logement.action_logement.visale.quote_part_aides_logement return revenus_individus + revenus_foyers_fiscaux + revenus_familles + revenus_familles_abattus
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Revenus pris en compte pour l'éligibilité à la caution Visale" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :