Formule de calcul

Rentes viagères versées jusqu'à la mort du bénéficiaire en contrepartie de la cessation d'un bien immobilier ou d'un capital.

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Rente_viagère

Valeur du dispositif pour le cas type :

Rentes viagères versées jusqu'à la mort du bénéficiaire en contrepartie de la cessation d'un bien immobilier ou d'un capital.

Déclaration d’impôts n°1

€/an

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 24 juin 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): year = period.this_year f1aw = foyer_fiscal('f1aw', year) f1bw = foyer_fiscal('f1bw', year) f1cw = foyer_fiscal('f1cw', year) f1dw = foyer_fiscal('f1dw', year) return (f1aw + f1bw + f1cw + f1dw) / 12

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : Moins de 50 ans

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : De 50 à 59 ans

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : De 60 à 69 ans

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : A partir de 70 ans

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Rentes viagères à titre onéreux" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float