Formule de calcul

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Source : Articles L541-1 à L541-5 du Code de la sécurité sociale (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Famille n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2006-01-01 :

    Notes : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Remplace l'allocation d'éducation spéciale (AES) depuis le 1er janvier 2006. Ce montant peut être majoré par un complément accordé par la Cdaph qui prend en compte : le coût du handicap de l'enfant, la cessation ou la réduction d'activité professionnelle d'un ou l'autre des deux parents, l'embauche d'une tierce personne rémunérée. Une majoration est versée au parent isolé bénéficiaire d'un complément d'Aeeh lorsqu'il cesse ou réduit son activité professionnelle ou lorsqu'il embauche une tierce personne rémunérée.

    def formula_2006_01_01(famille, period, parameters): '''Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Remplace l'allocation d'éducation spéciale (AES) depuis le 1er janvier 2006. Ce montant peut être majoré par un complément accordé par la Cdaph qui prend en compte : le coût du handicap de l'enfant, la cessation ou la réduction d'activité professionnelle d'un ou l'autre des deux parents, l'embauche d'une tierce personne rémunérée. Une majoration est versée au parent isolé bénéficiaire d'un complément d'Aeeh lorsqu'il cesse ou réduit son activité professionnelle ou lorsqu'il embauche une tierce personne rémunérée. ''' isole = not_(famille('en_couple', period)) prestations_familiales = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales base = prestations_familiales.education_presence_parentale.aeeh.base complement_d_allocation = prestations_familiales.education_presence_parentale.aeeh.complement_allocation majoration = prestations_familiales.education_presence_parentale.aeeh.majoration_parent_isole age = famille.members('age', period) handicap = famille.members('handicap', period) niveau_handicap = famille.members('aeeh_niveau_handicap', period) # Indicatrice d'isolement pour les indidivus isole = famille.project(isole) enfant_handicape = handicap * (age < prestations_familiales.education_presence_parentale.aeeh.age_maximum_enfant) montant_par_enfant = enfant_handicape * prestations_familiales.bmaf.bmaf * ( base + (niveau_handicap == 1) * complement_d_allocation._children['1ere_categorie'] + (niveau_handicap == 2) * (complement_d_allocation._children['1ere_categorie'] + majoration._children['2e_categorie'] * isole) + (niveau_handicap == 3) * (complement_d_allocation._children['2e_categorie'] + majoration._children['3e_categorie'] * isole) + (niveau_handicap == 4) * (complement_d_allocation._children['3e_categorie'] + majoration._children['4e_categorie'] * isole) + (niveau_handicap == 5) * (complement_d_allocation._children['4e_categorie'] + majoration._children['5e_categorie'] * isole) + (niveau_handicap == 6) * majoration._children['6e_categorie'] * isole ) + (niveau_handicap == 6) * complement_d_allocation._children['6e_categorie'] montant_total = famille.sum(montant_par_enfant, role = Famille.ENFANT) # L'attribution de l'AEEH de base et de ses compléments éventuels ne fait pas obstacle au # versement des prestations familiales. # L'allocation de présence parentale peut être cumulée avec l'AEEH de base, mais pas avec son # complément ni avec la majoration de parent isolé. # Tous les éléments de la prestattion de compensation du handicap (PCH) sont également ouverts # aux bénéficiaires de l'AEEH de base, sous certaines conditions, mais ce cumul est exclusif du # complément de l'AEEH. Les parents d'enfants handicapés doivent donc choisir entre le versement # du complément d'AEEH et la PCH. # Ces allocations ne sont pas soumises à la CRDS return montant_total

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Alloc. éduc. enfant handicapé (AEEH)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float