Formule de calcul
Complément familial (Cf) avant prélèvement de la CRDS
Source : Articles L522-1 à L522-3 du Code de la sécurité sociale (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.
Formule de calcul OpenFisca :
Notes : Pour les règles de non-cumul du CF avec les autres prestations, voir notamment les art. L532-1 et L532-2 du CSS
def formula(famille, period, parameters): ''' Pour les règles de non-cumul du CF avec les autres prestations, voir notamment les art. L532-1 et L532-2 du CSS ''' paje_base = famille('paje_base', period) paje_clca = famille('paje_clca', period) paje_prepare = famille('paje_prepare', period) apje_avant_cumul = famille('apje_avant_cumul', period) ape_avant_cumul = famille('ape_avant_cumul', period) cf_montant = famille('cf_montant', period) residence_mayotte = famille.demandeur.menage('residence_mayotte', period) cf_brut = ( not_(paje_base) * not_(paje_clca) * not_(paje_prepare) * (apje_avant_cumul <= cf_montant) * (ape_avant_cumul <= cf_montant) * cf_montant ) return not_(residence_mayotte) * round(cf_brut, 2)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Cf brut" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :