Formule de calcul

Allocation pour le jeune enfant, avant prise en compte de la non-cumulabilité avec le CF et l'APE

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Allocation pour le jeune enfant, avant prise en compte de la non-cumulabilité avec le CF et l'APE

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2004.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2004-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule initiale de calcul OpenFisca :

    Notes : Allocation pour jeune enfant

    def formula(famille, period, parameters): ''' Allocation pour jeune enfant ''' base_ressources = famille('prestations_familiales_base_ressources', period.first_month) biactivite = famille('biactivite', period, options = [ADD]) isole = not_(famille('en_couple', period)) Papje = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales.petite_enfance.apje Paf = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales.bmaf P_n_2 = parameters(period.start.offset(-2, 'year')).prestations_sociales.prestations_familiales.bmaf # TODO: APJE courte voir doc ERF 2006 nbenf = nb_enf(famille, period, 0, Papje.age_limite_enfants_ouvrant_droit_apje - 1) bmaf = Paf.bmaf bmaf_n_2 = P_n_2.bmaf base = round(Papje.apje_cm.taux_apje * bmaf, 2) base2 = round(Papje.apje_cm.taux_apje * bmaf_n_2, 2) plaf_tx = (nbenf > 0) + Papje.apje_cm.taux_apje_enfant_1_et_2 * min_(nbenf, 2) + Papje.apje_cm.taux_apje_enfant_3_et_plus * max_(nbenf - 2, 0) majo = isole | biactivite plaf = Papje.apje_plaf.plaf * plaf_tx + Papje.apje_plaf.majoration_plafond_ressources_0_enfant.plaf_maj * majo plaf2 = plaf + 12 * base2 apje = (nbenf >= 1) * ((base_ressources <= plaf) * base + (base_ressources > plaf) * max_(plaf2 - base_ressources, 0) / 12.0) # Pour bénéficier de cette allocation, il faut que tous les enfants du foyer soient nés, adoptés, ou recueillis # en vue d’une adoption avant le 1er janvier 2004, et qu’au moins l’un d’entre eux ait moins de 3 ans. # Cette allocation est versée du 5ème mois de grossesse jusqu'au mois précédant le 3ème anniversaire de # l’enfant. # Non cumul APE APJE CF # - L’allocation parentale d’éducation (APE), sauf pour les femmes enceintes. # L’APJE est alors versée du 5ème mois de grossesse jusqu’à la naissance de l’enfant. # - Le CF return apje

    Formule OpenFisca sur Github

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    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

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    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Allocation pour le jeune enfant, avant prise en compte de la non-cumulabilité avec le CF et l'APE" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float