Formule de calcul

Indicatrice de biactivité

Valeur du dispositif pour le cas type :

Indicatrice de biactivité

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Formule de calcul OpenFisca :

    Notes : Hypothèses/points à éclaircir : (1) A partir d'une certaine date sont apparemment pris en compte dans les "revenus professinnels" les indemnités journalières. Cf. circulaire interministérielle DSS/2B n°2011-447 du 01/12/2011 Regarder davantage ce point (2) On n'a pas pris en compte les abbattements présents dans la variable abattement_salaires_pensions, car il s'agit d'une variable dépendant conjointement des salaires et des pensions (or, les pensions ne doivent pas être pris en compte ici, et cette variable ne peut pas être décomposée entre une part salaire et une part pensions). Mais cette variable n'existe que jusqu'à 2005 inclus.

    def formula(famille, period, parameters): ''' Hypothèses/points à éclaircir : (1) A partir d'une certaine date sont apparemment pris en compte dans les "revenus professinnels" les indemnités journalières. Cf. circulaire interministérielle DSS/2B n°2011-447 du 01/12/2011 Regarder davantage ce point (2) On n'a pas pris en compte les abbattements présents dans la variable abattement_salaires_pensions, car il s'agit d'une variable dépendant conjointement des salaires et des pensions (or, les pensions ne doivent pas être pris en compte ici, et cette variable ne peut pas être décomposée entre une part salaire et une part pensions). Mais cette variable n'existe que jusqu'à 2005 inclus. ''' annee_fiscale_n_2 = period.n_2 bmaf = parameters(annee_fiscale_n_2).prestations_sociales.prestations_familiales.bmaf.bmaf seuil_rev = 12 * bmaf condition_ressource = ( famille.members('rpns_imposables', annee_fiscale_n_2) + famille.members('revenu_assimile_salaire_apres_abattements', annee_fiscale_n_2) >= seuil_rev ) deux_parents = famille.nb_persons(role = Famille.PARENT) == 2 return deux_parents * famille.all(condition_ressource, role = Famille.PARENT)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Indicatrice de biactivité" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : bool