Formule de calcul

Base ressource des prestations familiales

Source : Article D521-4 du Code de la sécurité sociale

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Base ressource des prestations familiales

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(famille, period): base_ressources_i = famille.members('prestations_familiales_base_ressources_individu', period) enfant_i = famille.members('est_enfant_dans_famille', period) enfant_a_charge_i = famille.members('prestations_familiales_enfant_a_charge', period) ressources_i = (not_(enfant_i) + enfant_a_charge_i) * base_ressources_i base_ressources_i_total = famille.sum(ressources_i) ressources_communes = famille('prestations_familiales_base_ressources_communes', period) return base_ressources_i_total + ressources_communes

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Base ressource des prestations familiales" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float