Formule de calcul

Complément dégressif en cas de dépassement du plafond de ressources

Source : Article L521-1, §2. du Code de la sécurité sociale (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Complément dégressif en cas de dépassement du plafond de ressources

Famille n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2015-07-01 :

    def formula_2015_07_01(famille, period, parameters): eligibilite_dom = famille('af_eligibilite_dom', period) af_base = famille('af_base', period) af_majoration = famille('af_majoration', period) af = af_base + af_majoration af_nbenf = famille('af_nbenf', period) depassement_mensuel = depassement_helper(famille, period, parameters, af_nbenf) return ( not_(eligibilite_dom) * (depassement_mensuel > 0) * max_(0, af - depassement_mensuel) )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Complément alloc. de base" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float