Formule de calcul

Ressources non individualisables prises en compte pour les prestations familiales

Source : Article D521-4 du Code de la sécurité sociale

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Ressources non individualisables prises en compte pour les prestations familiales

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(famille, period): annee_fiscale_n_2 = period.n_2 demandeur_declarant_principal = famille.demandeur.has_role(FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) conjoint_declarant_principal = famille.conjoint.has_role(FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL) rev_coll = ( famille.demandeur.foyer_fiscal('rev_coll', annee_fiscale_n_2) * demandeur_declarant_principal + famille.conjoint.foyer_fiscal('rev_coll', annee_fiscale_n_2) * conjoint_declarant_principal ) return rev_coll

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Ressources non individualisables prises en compte pour les prestations familiales" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : float