Formule de calcul

Revenus perçus par le foyer fiscal à prendre en compte dans la base ressource des prestations familiales

Valeur du dispositif pour le cas type :

Revenus perçus par le foyer fiscal à prendre en compte dans la base ressource des prestations familiales

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(foyer_fiscal, period): # Quand rev_coll est calculé sur une année glissante, rente_viagere_titre_onereux_net et pensions_alimentaires_versees sont calculés sur l'année légale correspondante. rente_viagere_titre_onereux_net = foyer_fiscal('rente_viagere_titre_onereux_net', period) pensions_alimentaires_versees = foyer_fiscal('pensions_alimentaires_versees', period) rev_cat_rvcm = foyer_fiscal('revenu_categoriel_capital', period) revenus_capitaux_prelevement_liberatoire = foyer_fiscal('revenus_capitaux_prelevement_liberatoire', period, options = [ADD]) revenus_capitaux_prelevement_forfaitaire_unique_ir = foyer_fiscal('revenus_capitaux_prelevement_forfaitaire_unique_ir', period, options = [ADD]) abat_spe = foyer_fiscal('abattements_speciaux_prestations_familiales', period) revenu_categoriel_foncier = foyer_fiscal('revenu_categoriel_foncier', period) f7ga = foyer_fiscal('f7ga', period) f7gb = foyer_fiscal('f7gb', period) f7gc = foyer_fiscal('f7gc', period) plus_values = foyer_fiscal('assiette_csg_plus_values', period) # Cette variable ne correspond probablement pas exactement à la législation exacte (revenus nets catégoriels retenus pour l'IR, à taux propostionnel ou libératoire : cf. art. R532-3 du CSS), que ce soit en termes de champ des plus-values (PV) et de leur mesure (abattements ou pas, etc.). Néanmoins, cette variable constitue une bonne approximation. Les autres contiennent d'autres limites (les PV au barème, via revenu_categoriel_plus_values ou au PFU, via plus_values_prelevement_forfaitaire_unique_ir, ne regroupent pas toutes les plus-values ; les variables rfr_plus_values_hors_rni et revenu_categoriel_plus_values non-plus (ex : gains de levée d'option assimilés salaires). # TODO: ajouter les revenus de l'étranger etr*0.9 return ( revenu_categoriel_foncier + pensions_alimentaires_versees # négatif + rente_viagere_titre_onereux_net + rev_cat_rvcm + revenus_capitaux_prelevement_liberatoire + revenus_capitaux_prelevement_forfaitaire_unique_ir + plus_values - abat_spe - f7ga - f7gb - f7gc )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Revenus perçus par le foyer fiscal à prendre en compte dans la base ressource des prestations familiales" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float