Formule de calcul
Revenus des valeurs et capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire unique (partie impôt sur le revenu)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 1 janvier 2020.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2020-01-01 :
Notes : Note : cette variable est définie à l'échelle du mois pour être en cohérence avec les variables qu'elle remplace (à savoir revenus_capitaux_prelevement_bareme et revenus_capitaux_prelevement_liberatoire) Nouvelle variable 'Produits des plans d’épargne retraite – sortie en capital' (2tz) qui est éligible au pfu. Ces revenus étaient comptés dans la variable 2tr auparavant. Source: Brochure pratique revenus 2020 pages 119, 132 et 364: https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm A compter de l’imposition des revenus de 2020, le montant des revenus 2GO est multiplié par un coefficient de 1,25 pour le calcul de l’impôt sur le revenu quelles que soient les modalités d’imposition de ces revenus (prélèvement forfaitaire unique de 12,8% ou option pour le barème progressif). Jusqu'en 2019, ce coefficient ne s'appliquait qu'en cas d'option pour le barème progressif. Sources: - Brochure pratique revenus 2020 page 130: https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm - Brochure pratique revenus 2019 page 120: https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm
def formula_2020_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Note : cette variable est définie à l'échelle du mois pour être en cohérence avec les variables qu'elle remplace (à savoir revenus_capitaux_prelevement_bareme et revenus_capitaux_prelevement_liberatoire) Nouvelle variable 'Produits des plans d’épargne retraite – sortie en capital' (2tz) qui est éligible au pfu. Ces revenus étaient comptés dans la variable 2tr auparavant. Source: Brochure pratique revenus 2020 pages 119, 132 et 364: https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm A compter de l’imposition des revenus de 2020, le montant des revenus 2GO est multiplié par un coefficient de 1,25 pour le calcul de l’impôt sur le revenu quelles que soient les modalités d’imposition de ces revenus (prélèvement forfaitaire unique de 12,8% ou option pour le barème progressif). Jusqu'en 2019, ce coefficient ne s'appliquait qu'en cas d'option pour le barème progressif. Sources: - Brochure pratique revenus 2020 page 130: https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm - Brochure pratique revenus 2019 page 120: https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm ''' year = period.this_year imposition_au_bareme = foyer_fiscal('f2op', year) P = parameters(period).impot_revenu.calcul_revenus_imposables.rvcm assurance_vie_pfu_ir = foyer_fiscal('assurance_vie_pfu_ir', year) f2dc = foyer_fiscal('f2dc', year) f2fu = foyer_fiscal('f2fu', year) f2ts = foyer_fiscal('f2ts', year) f2tr = foyer_fiscal('f2tr', year) f2tt = foyer_fiscal('f2tt', year) f2go = foyer_fiscal('f2go', year) f2tq = foyer_fiscal('f2tq', year) f2tz = foyer_fiscal('f2tz', year) result = where(imposition_au_bareme, 0, assurance_vie_pfu_ir + f2dc + f2fu + f2ts + f2tr + f2tt + f2go * P.majoration_revenus_reputes_distribues + f2tq + f2tz) return result / 12
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :
Notes : Note : cette variable est définie à l'échelle du mois pour être en cohérence avec les variables qu'elle remplace (à savoir revenus_capitaux_prelevement_bareme et revenus_capitaux_prelevement_liberatoire) Brochure pratique revenus 2019 page 123 et 340: https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm Nouvelle variable 'Intérêts imposables des obligations remboursables en actions détenues dans le PEA-PME' (2tq) qui est éligible au pfu. Ces revenus étaient comptés dans la variable 2tr auparavant.
def formula_2019_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Note : cette variable est définie à l'échelle du mois pour être en cohérence avec les variables qu'elle remplace (à savoir revenus_capitaux_prelevement_bareme et revenus_capitaux_prelevement_liberatoire) Brochure pratique revenus 2019 page 123 et 340: https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm Nouvelle variable 'Intérêts imposables des obligations remboursables en actions détenues dans le PEA-PME' (2tq) qui est éligible au pfu. Ces revenus étaient comptés dans la variable 2tr auparavant. ''' year = period.this_year imposition_au_bareme = foyer_fiscal('f2op', year) assurance_vie_pfu_ir = foyer_fiscal('assurance_vie_pfu_ir', year) f2dc = foyer_fiscal('f2dc', year) f2fu = foyer_fiscal('f2fu', year) f2ts = foyer_fiscal('f2ts', year) f2tr = foyer_fiscal('f2tr', year) f2tt = foyer_fiscal('f2tt', year) f2go = foyer_fiscal('f2go', year) f2tq = foyer_fiscal('f2tq', year) result = where(imposition_au_bareme, 0, assurance_vie_pfu_ir + f2dc + f2fu + f2ts + f2tr + f2tt + f2go + f2tq) return result / 12
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :
Notes : Note : cette variable est définie à l'échelle du mois pour être en cohérence avec les variables qu'elle remplace (à savoir revenus_capitaux_prelevement_bareme et revenus_capitaux_prelevement_liberatoire)
def formula_2018_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Note : cette variable est définie à l'échelle du mois pour être en cohérence avec les variables qu'elle remplace (à savoir revenus_capitaux_prelevement_bareme et revenus_capitaux_prelevement_liberatoire) ''' year = period.this_year imposition_au_bareme = foyer_fiscal('f2op', year) assurance_vie_pfu_ir = foyer_fiscal('assurance_vie_pfu_ir', year) f2dc = foyer_fiscal('f2dc', year) f2fu = foyer_fiscal('f2fu', year) f2ts = foyer_fiscal('f2ts', year) f2tr = foyer_fiscal('f2tr', year) f2tt = foyer_fiscal('f2tt', year) f2go = foyer_fiscal('f2go', year) result = where(imposition_au_bareme, 0, assurance_vie_pfu_ir + f2dc + f2fu + f2ts + f2tr + f2tt + f2go) return result / 12
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Revenus des valeurs et capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire unique (partie impôt sur le revenu)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :