Formule de calcul

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie soumis au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

Valeur du dispositif pour le cas type :

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie soumis au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :

    def formula_2018_01_01(foyer_fiscal, period): imposition_au_bareme = foyer_fiscal('f2op', period) f2zz = foyer_fiscal('f2zz', period) f2vv = foyer_fiscal('f2vv', period) f2ww = foyer_fiscal('f2ww', period) result = where(imposition_au_bareme, 0, f2zz + f2vv + f2ww) return result

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Le foyer fiscal choisit l imposition au barème plutôt que le pfu si il coche la case 2op

      Déclaration d’impôts n°1

    • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 euros.

      Déclaration d’impôts n°1

    • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes excédant pas 150 000 euros.

      Déclaration d’impôts n°1

    • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

      Déclaration d’impôts n°1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie soumis au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float