Formule de calcul

Rentes viagères après abattements

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Rentes viagères après abattements

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Formule de calcul OpenFisca :

    Notes : Selon la législation, le taux d'abattement appliqué dépend de l'âge du bénéficiaire lors du premier versement de la rente. Il y a quatre taux possibles. On suppoose que la case 1aw bénéficie du taux associé à l'âge le moins élevé, et ainsi de suite jusqu'à la case 1dw qui bénéficie du taux associé à l'âge le plus élevé.

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Selon la législation, le taux d'abattement appliqué dépend de l'âge du bénéficiaire lors du premier versement de la rente. Il y a quatre taux possibles. On suppoose que la case 1aw bénéficie du taux associé à l'âge le moins élevé, et ainsi de suite jusqu'à la case 1dw qui bénéficie du taux associé à l'âge le plus élevé. ''' f1aw = foyer_fiscal('f1aw', period) f1bw = foyer_fiscal('f1bw', period) f1cw = foyer_fiscal('f1cw', period) f1dw = foyer_fiscal('f1dw', period) abatviag = parameters(period).impot_revenu.calcul_revenus_imposables.deductions.abatviag return round_( + abatviag.taux1 * f1aw + abatviag.taux2 * f1bw + abatviag.taux3 * f1cw + abatviag.taux4 * f1dw )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : Moins de 50 ans

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : De 50 à 59 ans

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : De 60 à 69 ans

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : A partir de 70 ans

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Rentes viagères après abattements" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float