Formule de calcul
Assiette des plus-values soumis à la CSG
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2019.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :
def formula_2019_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): # Plus-values mobilières brutes (avant abattement) f3vg = foyer_fiscal('f3vg', period) f3we = foyer_fiscal('f3we', period) f3ua = foyer_fiscal('f3ua', period) f3sj = foyer_fiscal('f3sj', period) f3tj = foyer_fiscal('f3tj', period) f3sk = foyer_fiscal('f3sk', period) f3vt = foyer_fiscal('f3vt', period) f3wi = foyer_fiscal('f3wi', period) f3wj = foyer_fiscal('f3wj', period) rpns_pvce_i = foyer_fiscal.members('rpns_pvce', period) f3pi = foyer_fiscal('f3pi', period) f3an = foyer_fiscal('f3an', period) rpns_pvce = foyer_fiscal.sum(rpns_pvce_i) glo_taxation_ir_forfaitaire = foyer_fiscal('glo_taxation_ir_forfaitaire', period) # Plus-values immobilières f3vz = foyer_fiscal('f3vz', period) # plus-values vente d'entreprise retraite pveximpres_i = foyer_fiscal.members('pveximpres', period) pveximpres = foyer_fiscal.sum(pveximpres_i) return f3vg + f3ua + f3vz + f3we + rpns_pvce + f3sj + f3sk + f3vt + f3wi + f3wj + f3pi + f3tj + f3an + glo_taxation_ir_forfaitaire + pveximpres
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
Variables utilisées par le cas type :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :
def formula_2018_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): # Plus-values mobilières brutes (avant abattement) f3vg = foyer_fiscal('f3vg', period) f3we = foyer_fiscal('f3we', period) f3ua = foyer_fiscal('f3ua', period) f3sj = foyer_fiscal('f3sj', period) f3tj = foyer_fiscal('f3tj', period) f3sk = foyer_fiscal('f3sk', period) f3vm = foyer_fiscal('f3vm', period) f3vt = foyer_fiscal('f3vt', period) f3wi = foyer_fiscal('f3wi', period) f3wj = foyer_fiscal('f3wj', period) rpns_pvce_i = foyer_fiscal.members('rpns_pvce', period) f3pi = foyer_fiscal('f3pi', period) rpns_pvce = foyer_fiscal.sum(rpns_pvce_i) glo_taxation_ir_forfaitaire = foyer_fiscal('glo_taxation_ir_forfaitaire', period) # Plus-values immobilières f3vz = foyer_fiscal('f3vz', period) # plus-values vente d'entreprise retraite pveximpres_i = foyer_fiscal.members('pveximpres', period) pveximpres = foyer_fiscal.sum(pveximpres_i) return f3vg + f3ua + f3vz + f3we + rpns_pvce + f3sj + f3sk + f3vm + f3vt + f3wi + f3wj + f3pi + f3tj + glo_taxation_ir_forfaitaire + pveximpres
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Variables utilisées par le cas type :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :
Notes : Notes concernant les plus-values immobilières : cf. formule commençant en 2013
def formula_2017_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Notes concernant les plus-values immobilières : cf. formule commençant en 2013 ''' # Plus-values mobilières brutes (avant abattement) f3vg = foyer_fiscal('f3vg', period) f3sg = foyer_fiscal('f3sg', period) f3sl = foyer_fiscal('f3sl', period) f3va = foyer_fiscal('f3va', period) f3we = foyer_fiscal('f3we', period) f3ua = foyer_fiscal('f3ua', period) f3vt = foyer_fiscal('f3vt', period) f3pi = foyer_fiscal('f3pi', period) rpns_pvce_i = foyer_fiscal.members('rpns_pvce', period) rpns_pvce = foyer_fiscal.sum(rpns_pvce_i) glo_taxation_ir_forfaitaire = foyer_fiscal('glo_taxation_ir_forfaitaire', period) # Plus-values immobilières f3vz = foyer_fiscal('f3vz', period) # plus-values vente d'entreprise retraite pveximpres_i = foyer_fiscal.members('pveximpres', period) pveximpres = foyer_fiscal.sum(pveximpres_i) return f3vg + f3sg + f3sl + f3va + f3ua + f3vz + f3we + f3vt + f3pi + rpns_pvce + glo_taxation_ir_forfaitaire + pveximpres
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Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
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Variables utilisées par le cas type :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2015-01-01 :
Notes : Notes concernant les plus-values immobilières : cf. formule commençant en 2013
def formula_2015_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Notes concernant les plus-values immobilières : cf. formule commençant en 2013 ''' # Plus-values mobilières brutes (avant abattement) f3vg = foyer_fiscal('f3vg', period) f3sg = foyer_fiscal('f3sg', period) f3sl = foyer_fiscal('f3sl', period) f3va_2016_i = foyer_fiscal.members('f3va_2016', period) f3va_2016 = foyer_fiscal.sum(f3va_2016_i) f3we = foyer_fiscal('f3we', period) f3vt = foyer_fiscal('f3vt', period) rpns_pvce_i = foyer_fiscal.members('rpns_pvce', period) rpns_pvce = foyer_fiscal.sum(rpns_pvce_i) glo_taxation_ir_forfaitaire = foyer_fiscal('glo_taxation_ir_forfaitaire', period) # Plus-values immobilières f3vz = foyer_fiscal('f3vz', period) # plus-values vente d'entreprise retraite pveximpres_i = foyer_fiscal.members('pveximpres', period) pveximpres = foyer_fiscal.sum(pveximpres_i) return f3vg + f3sg + f3sl + f3va_2016 + f3vz + f3we + f3vt + rpns_pvce + glo_taxation_ir_forfaitaire + pveximpres
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
Variables utilisées par le cas type :
Formule initiale de calcul OpenFisca :
Notes : Attention : cette formule est susceptible de contenir des erreurs pour les années avant 2013 (cf. commentaires sur assiette_csg_revenus_capital) Notes sur le champ de cette variable : Cette assiette de plus-values est partielle. De nombreux types de plus-values sont manquants, rien que parmi les plus-values déclarées dans la déclaration de revenus au titre de l'impôt sur le revenu. Ceci s'explique par la complexité de la législation sur la prise en compte des plus-values dans le calcul des prélèvements sociaux (exemple : plus-values réalisées sur PEA taxables selon les règles en vigueur l'année de réalisation et non l'année de retrait, plus-values taxées après report, et taxables parfois selon la législation en vigueur au moment du report et non pas au moment de la taxation, etc.). Critère de choix : on part des dénombrements fiscaux de la déclaration 2042 des revenus 2016 (montants totaux déclarés au niveau national pour chaque case), et on constate que les cases 3VH, 3VG, 3SG, 3SL, 3VA, 3VB, 3VO, 3VP, 3VZ, 3VW, 3WG, 3WH et 3WM représentent à elles seules 88% des montants associés aux plus-values (cases de classe 3). On se limite donc aux plus-values associées à ces cases. Parmi ces cases, certaines ne donnent pas lieu à une imposition pendant l'année courante du fait d'un report ou sursis d'imposition (3WG, 3WH, 3WM), ou ne sont tout simplement pas comptabilisées dans l'assiette CSG (3VH, 3VW). Au total, le nombre de cases est fortement réduit, mais en ne perdant potentiellement qu'une faible partie des plus-values présentes dans l'assiette CSG (même en excluant ces cases importantes mais non sujettes à imposition, les cases restantes représentent 82% des montants de l'ensemble des cases de classe 3 (hors cases supprimées). NB : en plus des cases les plus importantes, on inclut aussi 3WE, car les abattements renseignés dans les cases 3SG et 3SL peuvent aussi être associés à des montants nets renseignés en 3WE. Notes concernant les plus-values immobilières : (1) Les plus-values immobilières déclarées en 3VZ sont les plus-values nettes sousmises à l'impôt sur le revenu. Or, les prélèvements sociaux sont appliqués aussi sur une valeure nette, mais déterminée via des abattements différents de ceux de l'impôt sur le revenu (cf. formulaire 2048-IMM de 2018 par exemple pour une explication). On ignore ces différences d'abattement, et on suppose que la valeur nette au sens des prélèvements sociaux est la même que celle au sens de l'impôt sur le revenu. (2) On ne compte pas la case 3VW dans la base soumise aux prélèvements sociaux. Ce montant, exonéré de l'impôt sur le revenu, semble être exonéré aussi des prélèvements sociaux, même s'il est déclaré dans la déclaration de revenus : cf. art. L136-7 du CSS, qui cite l'art. 150 U du CGI.
def formula(foyer_fiscal, period): ''' Attention : cette formule est susceptible de contenir des erreurs pour les années avant 2013 (cf. commentaires sur assiette_csg_revenus_capital) Notes sur le champ de cette variable : Cette assiette de plus-values est partielle. De nombreux types de plus-values sont manquants, rien que parmi les plus-values déclarées dans la déclaration de revenus au titre de l'impôt sur le revenu. Ceci s'explique par la complexité de la législation sur la prise en compte des plus-values dans le calcul des prélèvements sociaux (exemple : plus-values réalisées sur PEA taxables selon les règles en vigueur l'année de réalisation et non l'année de retrait, plus-values taxées après report, et taxables parfois selon la législation en vigueur au moment du report et non pas au moment de la taxation, etc.). Critère de choix : on part des dénombrements fiscaux de la déclaration 2042 des revenus 2016 (montants totaux déclarés au niveau national pour chaque case), et on constate que les cases 3VH, 3VG, 3SG, 3SL, 3VA, 3VB, 3VO, 3VP, 3VZ, 3VW, 3WG, 3WH et 3WM représentent à elles seules 88% des montants associés aux plus-values (cases de classe 3). On se limite donc aux plus-values associées à ces cases. Parmi ces cases, certaines ne donnent pas lieu à une imposition pendant l'année courante du fait d'un report ou sursis d'imposition (3WG, 3WH, 3WM), ou ne sont tout simplement pas comptabilisées dans l'assiette CSG (3VH, 3VW). Au total, le nombre de cases est fortement réduit, mais en ne perdant potentiellement qu'une faible partie des plus-values présentes dans l'assiette CSG (même en excluant ces cases importantes mais non sujettes à imposition, les cases restantes représentent 82% des montants de l'ensemble des cases de classe 3 (hors cases supprimées). NB : en plus des cases les plus importantes, on inclut aussi 3WE, car les abattements renseignés dans les cases 3SG et 3SL peuvent aussi être associés à des montants nets renseignés en 3WE. Notes concernant les plus-values immobilières : (1) Les plus-values immobilières déclarées en 3VZ sont les plus-values nettes sousmises à l'impôt sur le revenu. Or, les prélèvements sociaux sont appliqués aussi sur une valeure nette, mais déterminée via des abattements différents de ceux de l'impôt sur le revenu (cf. formulaire 2048-IMM de 2018 par exemple pour une explication). On ignore ces différences d'abattement, et on suppose que la valeur nette au sens des prélèvements sociaux est la même que celle au sens de l'impôt sur le revenu. (2) On ne compte pas la case 3VW dans la base soumise aux prélèvements sociaux. Ce montant, exonéré de l'impôt sur le revenu, semble être exonéré aussi des prélèvements sociaux, même s'il est déclaré dans la déclaration de revenus : cf. art. L136-7 du CSS, qui cite l'art. 150 U du CGI. ''' # Plus-values mobilières brutes (avant abattement) f3vg = foyer_fiscal('f3vg', period) f3sg = foyer_fiscal('f3sg', period) f3sl = foyer_fiscal('f3sl', period) f3va_2014 = foyer_fiscal('f3va_2014', period) f3we = foyer_fiscal('f3we', period) f3vt = foyer_fiscal('f3vt', period) rpns_pvce_i = foyer_fiscal.members('rpns_pvce', period) rpns_pvce = foyer_fiscal.sum(rpns_pvce_i) glo_taxation_ir_forfaitaire = foyer_fiscal('glo_taxation_ir_forfaitaire', period) # Plus-values immobilières f3vz = foyer_fiscal('f3vz', period) # plus-values vente d'entreprise retraite pveximpres_i = foyer_fiscal.members('pveximpres', period) pveximpres = foyer_fiscal.sum(pveximpres_i) return f3vg + f3sg + f3sl + f3va_2014 + f3vz + f3we + f3vt + rpns_pvce + glo_taxation_ir_forfaitaire + pveximpres
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Assiette des plus-values soumis à la CSG" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :