Formule de calcul
Clôture du PEA avant l'expiration de la 2e année: gains taxables à 22.5 %
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2019.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Clôture du PEA avant l'expiration de la 2e année: gains taxables à 22.5 %" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int