Formule de calcul
Abattements nets (abattement pour durée de détention renforcé et abattement fixe spécial) appliqués sur des plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2017.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Abattements nets (abattement pour durée de détention renforcé et abattement fixe spécial) appliqués sur des plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : individu
Type de valeur : int