Formule de calcul
Abattements sur plus-values notamment pour durée de détention de droit commun, renforcé, et abattement en cas de départ à la retraite d'un dirigeant de PME (abattement fixe et pour durée de détention)
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2019.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :
Notes : A partir de 2019, les revenus de la variable 3tj peuvent bénéficier d'un abattement fixe de départ à la retraite d’un dirigeant de PME (3tk). Cet abattement s'applique lorsque le foyer choisit l'imposition au barème des revenus éligibles au pfu, ils doivent donc dans ce cas être rajouté au calcul du rfr. Sources: - Brochure pratique revenus 2019 page 147: https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm - Brochure pratique revenus 2018 page 142: https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2019/accueil.htm
def formula_2019_01_01(foyer_fiscal, period): ''' A partir de 2019, les revenus de la variable 3tj peuvent bénéficier d'un abattement fixe de départ à la retraite d’un dirigeant de PME (3tk). Cet abattement s'applique lorsque le foyer choisit l'imposition au barème des revenus éligibles au pfu, ils doivent donc dans ce cas être rajouté au calcul du rfr. Sources: - Brochure pratique revenus 2019 page 147: https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm - Brochure pratique revenus 2018 page 142: https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2019/accueil.htm ''' imposition_au_bareme = foyer_fiscal('f2op', period) f3sg = foyer_fiscal('f3sg', period) f3sl = foyer_fiscal('f3sl', period) f3va = foyer_fiscal('f3va', period) f3tk = foyer_fiscal('f3tk', period) result = where(imposition_au_bareme, f3sg + f3sl + f3va + f3tk, 0) return result
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :
Notes : A partir de 2018, si le foyer choisit l'imposition au barème des revenus éligibles au pfu, les plus-values entrent dans le calcul du rfr net d'abattement, on rajoute donc les abattements. Cela n'est pas nécessaire dans le cas pfu puisque les plus-values entrent dans le calcul du rfr brut d'abattement.
def formula_2018_01_01(foyer_fiscal, period): ''' A partir de 2018, si le foyer choisit l'imposition au barème des revenus éligibles au pfu, les plus-values entrent dans le calcul du rfr net d'abattement, on rajoute donc les abattements. Cela n'est pas nécessaire dans le cas pfu puisque les plus-values entrent dans le calcul du rfr brut d'abattement. ''' imposition_au_bareme = foyer_fiscal('f2op', period) f3sg = foyer_fiscal('f3sg', period) f3sl = foyer_fiscal('f3sl', period) f3va = foyer_fiscal('f3va', period) result = where(imposition_au_bareme, f3sg + f3sl + f3va, 0) return result
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :
def formula_2017_01_01(foyer_fiscal, period): f3sg = foyer_fiscal('f3sg', period) f3sl = foyer_fiscal('f3sl', period) f3va = foyer_fiscal('f3va', period) return f3sg + f3sl + f3va
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
Variables utilisées par le cas type :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2015-01-01 :
def formula_2015_01_01(foyer_fiscal, period): f3sg = foyer_fiscal('f3sg', period) f3sl = foyer_fiscal('f3sl', period) f3va_i = foyer_fiscal.members('f3va_2016', period) f3va = foyer_fiscal.sum(f3va_i) return f3sg + f3sl + f3va
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
Variables utilisées par le cas type :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :
def formula_2013_01_01(foyer_fiscal, period): f3sg = foyer_fiscal('f3sg', period) f3sh = foyer_fiscal('f3sh', period) f3sl = foyer_fiscal('f3sl', period) f3sm = foyer_fiscal('f3sm', period) f3va = foyer_fiscal('f3va_2014', period) f3vb = foyer_fiscal('f3vb', period) return max_(0, f3sg - f3sh) + max_(0, f3sl - f3sm) + f3va - f3vb
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Abattements sur plus-values notamment pour durée de détention de droit commun, renforcé, et abattement en cas de départ à la retraite d'un dirigeant de PME (abattement fixe et pour durée de détention)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :