Formule de calcul
Abattement net pour durée de détention : appliqué sur des moins-values
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2015.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2015-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Abattement net pour durée de détention : appliqué sur des moins-values" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int