Formule de calcul

Plus values de cession nettes des moins-values - Revenu des professions non salariées

Valeur du dispositif pour le cas type :

Plus values de cession nettes des moins-values - Revenu des professions non salariées

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    Notes : Plus values de cession

    def formula(individu, period, parameters): ''' Plus values de cession ''' frag_pvce = individu('frag_pvce', period) arag_pvce = individu('arag_pvce', period) mrag_pvce = individu('mrag_pvce', period) mbic_pvce = individu('mbic_pvce', period) abic_pvce = individu('abic_pvce', period) macc_pvce = individu('macc_pvce', period) aacc_pvce = individu('aacc_pvce', period) mbnc_pvce = individu('mbnc_pvce', period) abnc_pvce = individu('abnc_pvce', period) mncn_pvce = individu('mncn_pvce', period) cncn_pvce = individu('cncn_pvce', period) cncn_info = individu('cncn_info', period) moins_values_long_terme_non_salaries = individu('moins_values_long_terme_non_salaries', period) return ( frag_pvce + arag_pvce + mrag_pvce + mbic_pvce + abic_pvce + macc_pvce + aacc_pvce + mbnc_pvce + abnc_pvce + mncn_pvce + cncn_pvce + cncn_info - moins_values_long_terme_non_salaries )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Plus-values industrielles et commerciales non professionnelles de cession taxables selon droit commun avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

      Adulte 1

      €/an

    • Plus-values industrielles et commerciales de cession taxables selon droit commun avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

      Adulte 1

      €/an

    • Plus-values non commerciaux professionnels de cession taxables selon droit commun (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)

      Adulte 1

      €/an

    • Plus-values agricoles de cession taxables au régime de droit commun (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)

      Adulte 1

      €/an

    • Inventeurs et auteurs de logiciels : produits taxables aux taux de droit commun revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)

      Adulte 1

      €/an

    • Plus-values nettes non commerciales non professionnelles taxables au taux de droit commun (régime de la déclaration controlée)

      Adulte 1

      €/an

    • Plus-values agricoles de cession (régime du forfait ou MICRO BA) taxables à 16%

      Adulte 1

      €/an

    • Plus-values industrielles et commerciales non professionnelles imposables: plus-values de cession taxables selon droit commun (régime micro entreprise)

      Adulte 1

      €/an

    • Plus-values industrielles et commerciales professionnelles imposables: plus-values de cession taxables selon droit commun (régime micro entreprise)

      Adulte 1

      €/an

    • Plus-values non commerciales professionnelles de cession taxables selon droit commun(régime déclaratif spécial ou micro BNC)

      Adulte 1

      €/an

    • Plus-values non commerciales non professionnelles de cession taxables selon droit commun (régime déclaratif spécial ou micro BNC)

      Adulte 1

      €/an

    • Moins values de long terme - Revenu des professions non salariées

      Adulte 1

    • Plus-values agricoles (régime microBA) à long-terme taxable selon droit commun

      Adulte 1

      €/an
    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Plus values de cession nettes des moins-values - Revenu des professions non salariées" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : individu
    Type de valeur : float