Formule de calcul

Plus-values nettes non commerciales non professionnelles taxables au taux de droit commun (régime de la déclaration controlée)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Plus-values nettes non commerciales non professionnelles taxables au taux de droit commun (régime de la déclaration controlée)

Adulte 1

€/an

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Plus-values nettes non commerciales non professionnelles taxables au taux de droit commun (régime de la déclaration controlée)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : individu
    Type de valeur : int