Formule de calcul
Inventeurs et auteurs de logiciels : produits taxables aux taux de droit commun revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2019.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Inventeurs et auteurs de logiciels : produits taxables aux taux de droit commun revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : individu
Type de valeur : int