Formule de calcul

Montant des plus-values utilisé pour le montant total de revenus du capital

Valeur du dispositif pour le cas type :

Montant des plus-values utilisé pour le montant total de revenus du capital

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :

    Notes : Cf. docstring période précédente Pour 2018 et 2019, seule variable de assiette_csg_plus_values n'étant pas dans rfr_plus_values_hors_rni : pveximpres

    def formula_2018_01_01(foyer_fiscal, period): ''' Cf. docstring période précédente Pour 2018 et 2019, seule variable de assiette_csg_plus_values n'étant pas dans rfr_plus_values_hors_rni : pveximpres ''' f3wb = foyer_fiscal('f3wb', period) rfr_plus_values_hors_rni = foyer_fiscal('rfr_plus_values_hors_rni', period) pveximpres_i = foyer_fiscal.members('pveximpres', period) pveximpres = foyer_fiscal.sum(pveximpres_i) ajouts_de_rev_cat_pv = f3wb return rfr_plus_values_hors_rni + pveximpres + ajouts_de_rev_cat_pv

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Plus-values des individus transférant leur domicile fiscal hors de France; plus-values et créances ne bénéficiant pas du sursis de paiement; plus-values nettes imposables au barème

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Plus-values à long terme exonérées en cas de départ à la retraite à imposer aux prélèvements sociaux

      Adulte 1

      €/an

    • Plus-values hors RNI entrant dans le calcul du revenu fiscal de référence (PV au barème, PV éxonérées ..)

      Déclaration d’impôts n°1

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :

    Notes : Cf. docstring période précédente

    def formula_2017_01_01(foyer_fiscal, period): ''' Cf. docstring période précédente ''' v1_assiette_csg_plus_values = foyer_fiscal('assiette_csg_plus_values', period) v2_rfr_plus_values_hors_rni = foyer_fiscal('rfr_plus_values_hors_rni', period) f3we = foyer_fiscal('f3we', period) f3vz = foyer_fiscal('f3vz', period) f3wb = foyer_fiscal('f3wb', period) f3vt = foyer_fiscal('f3vt', period) f3pi = foyer_fiscal('f3pi', period) glo_taxation_ir_forfaitaire = foyer_fiscal('glo_taxation_ir_forfaitaire', period) rpns_pvce_i = foyer_fiscal.members('rpns_pvce', period) rpns_pvce = foyer_fiscal.sum(rpns_pvce_i) intersection_v1_v2 = f3we + f3vz + rpns_pvce + f3vt + f3pi + glo_taxation_ir_forfaitaire ajouts_de_rev_cat_pv = f3wb return v1_assiette_csg_plus_values + v2_rfr_plus_values_hors_rni - intersection_v1_v2 + ajouts_de_rev_cat_pv

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2014-01-01 :

    Notes : Cf. docstring période précédente

    def formula_2014_01_01(foyer_fiscal, period): ''' Cf. docstring période précédente ''' v1_assiette_csg_plus_values = foyer_fiscal('assiette_csg_plus_values', period) v2_rfr_plus_values_hors_rni = foyer_fiscal('rfr_plus_values_hors_rni', period) f3we = foyer_fiscal('f3we', period) f3vz = foyer_fiscal('f3vz', period) f3wb = foyer_fiscal('f3wb', period) f3vt = foyer_fiscal('f3vt', period) glo_taxation_ir_forfaitaire = foyer_fiscal('glo_taxation_ir_forfaitaire', period) rpns_pvce_i = foyer_fiscal.members('rpns_pvce', period) rpns_pvce = foyer_fiscal.sum(rpns_pvce_i) intersection_v1_v2 = f3we + f3vz + rpns_pvce + f3vt + glo_taxation_ir_forfaitaire ajouts_de_rev_cat_pv = f3wb return v1_assiette_csg_plus_values + v2_rfr_plus_values_hors_rni - intersection_v1_v2 + ajouts_de_rev_cat_pv

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    Notes : Cf. docstring période précédente

    def formula_2013_01_01(foyer_fiscal, period): ''' Cf. docstring période précédente ''' v1_assiette_csg_plus_values = foyer_fiscal('assiette_csg_plus_values', period) v2_rfr_plus_values_hors_rni = foyer_fiscal('rfr_plus_values_hors_rni', period) f3we = foyer_fiscal('f3we', period) f3vz = foyer_fiscal('f3vz', period) f3vl = foyer_fiscal('f3vl', period) f3wb = foyer_fiscal('f3wb', period) f3vt = foyer_fiscal('f3vt', period) glo_taxation_ir_forfaitaire = foyer_fiscal('glo_taxation_ir_forfaitaire', period) rpns_pvce_i = foyer_fiscal.members('rpns_pvce', period) rpns_pvce = foyer_fiscal.sum(rpns_pvce_i) intersection_v1_v2 = f3we + f3vz + rpns_pvce + f3vt + glo_taxation_ir_forfaitaire ajouts_de_rev_cat_pv = f3vl + f3wb return v1_assiette_csg_plus_values + v2_rfr_plus_values_hors_rni - intersection_v1_v2 + ajouts_de_rev_cat_pv

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Formule initiale de calcul OpenFisca :

    Notes : La CSG sur plus-values n'est pas calculée sur toutes les plus-values : cf. docstring de la variable v1_assiette_csg_plus_values Donc, il existe certaines plus-values pour lesquelles on calcul l'impôt sur le revenu (imposition au barème ou forfaitaire), mais pour lesquelles on n'a pas de prélèvements sociaux Cette variable est l'assiette de plus-values pour lesquelles au moins un prélèvement est calculé. On l'utilise dans le calcul du revenu disponible, afin de n'oublier aucun revenu. Elle vaut la somme de assiette_csg_plus_values et rfr_plus_values_hors_rni, où l'on enlève les cases communes entre ces deux variables, et où l'on ajoute les variables présentes dans 'revenu_categoriel_plus_values', mais pas présente dans assiette_csg_plus_values Attention, on n'ajoute pas en revanche 3SA car de notre compréhension, il s'agit de plus-values qui avaient bénéficié de reports d'imposition, report qui a expiré. Ce qui veut dire que ces revenus n'avaient pas été imposés lors de leur réalisation (ils le sont maintenant), mais avaient été comptés dans le RFR. Donc, il s'agit de revenus qui ne font pas parti du revenu courant de cette année. Attention : pour les variables de 'revenu_categoriel_plus_values' ajoutées, elles peuvent représenter des montants nets, alors qu'il faudrait le brut. Améliorer ce point

    def formula(foyer_fiscal, period): ''' La CSG sur plus-values n'est pas calculée sur toutes les plus-values : cf. docstring de la variable v1_assiette_csg_plus_values Donc, il existe certaines plus-values pour lesquelles on calcul l'impôt sur le revenu (imposition au barème ou forfaitaire), mais pour lesquelles on n'a pas de prélèvements sociaux Cette variable est l'assiette de plus-values pour lesquelles au moins un prélèvement est calculé. On l'utilise dans le calcul du revenu disponible, afin de n'oublier aucun revenu. Elle vaut la somme de assiette_csg_plus_values et rfr_plus_values_hors_rni, où l'on enlève les cases communes entre ces deux variables, et où l'on ajoute les variables présentes dans 'revenu_categoriel_plus_values', mais pas présente dans assiette_csg_plus_values Attention, on n'ajoute pas en revanche 3SA car de notre compréhension, il s'agit de plus-values qui avaient bénéficié de reports d'imposition, report qui a expiré. Ce qui veut dire que ces revenus n'avaient pas été imposés lors de leur réalisation (ils le sont maintenant), mais avaient été comptés dans le RFR. Donc, il s'agit de revenus qui ne font pas parti du revenu courant de cette année. Attention : pour les variables de 'revenu_categoriel_plus_values' ajoutées, elles peuvent représenter des montants nets, alors qu'il faudrait le brut. Améliorer ce point ''' v1_assiette_csg_plus_values = foyer_fiscal('assiette_csg_plus_values', period) v2_rfr_plus_values_hors_rni = foyer_fiscal('rfr_plus_values_hors_rni', period) f3vg = foyer_fiscal('f3vg', period) f3we = foyer_fiscal('f3we', period) f3vz = foyer_fiscal('f3vz', period) f3vt = foyer_fiscal('f3vt', period) glo_taxation_ir_forfaitaire = foyer_fiscal('glo_taxation_ir_forfaitaire', period) rpns_pvce_i = foyer_fiscal.members('rpns_pvce', period) rpns_pvce = foyer_fiscal.sum(rpns_pvce_i) intersection_v1_v2 = f3vg + f3we + f3vz + rpns_pvce + f3vt + glo_taxation_ir_forfaitaire return v1_assiette_csg_plus_values + v2_rfr_plus_values_hors_rni - intersection_v1_v2

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Montant des plus-values utilisé pour le montant total de revenus du capital" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float