Formule de calcul

Enfant considéré à charge au sens des prestations familiales

Valeur du dispositif pour le cas type :

Enfant considéré à charge au sens des prestations familiales

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): est_enfant_dans_famille = individu('est_enfant_dans_famille', period) autonomie_financiere = individu('autonomie_financiere', period) age = individu('age', period) rempli_obligation_scolaire = individu('rempli_obligation_scolaire', period) pfam = parameters(period).prestations_sociales.prestations_familiales condition_enfant = ( (age >= pfam.def_pac.enfants.age_minimal) * (age < pfam.def_pac.enfants.age_intermediaire) * rempli_obligation_scolaire ) condition_jeune = ( (age >= pfam.def_pac.enfants.age_intermediaire) * (age < pfam.def_pac.enfants.age_limite) * not_(autonomie_financiere) ) return or_(condition_enfant, condition_jeune) * est_enfant_dans_famille

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Enfant considéré à charge au sens des prestations familiales" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool